DÉSIGNER UN BÉNÉFICIAIRE… PAS TOUJOURS SIMPLE!!!

Le sujet de cette semaine a l’air simple mais il ne l’est pas. En effet, lorsqu’on se fait demander qui veut-on désigner comme bénéficiaire dans une assurance vie ou dans des placements avec des fonds distincts la réponse est souvent très simple : le conjoint, les enfants, la succession, etc.
La désignation peut être simple mais les répercussions ne le sont pas toujours… En effet, il peut y avoir des conséquences négatives à désigner inadéquatement un bénéficiaire. Il m’arrive fréquemment d’expliquer aux clients la répercussion d’une désignation. Il ne faut pas négliger
cette tâche. Ce texte abordera les situations les plus fréquentes et non celles avec des entreprises ou des fiducies.

MISE EN GARDE
Il est important de coordonner la désignation d’un bénéficiaire sur des produits d’assurance avec son testament afin d’éviter des problèmes au moment de régler la succession. Voici d’autres termes qui peuvent être similaire à une désignation de « la succession » : ayant droits, ayant causes et héritiers légaux.
Au Québec, il n’y a pas de frais d’homologation au décès d’une personne. Cependant, dans les autres provinces de tels frais peuvent s’appliquer lorsque le bénéficiaire est la succession mais ce n’est pas le cas lorsqu’une personne est désignée.

DÉSIGNATION EN ASSURANCE VIE
Très souvent la désignation est spécifiquement le conjoint, les enfants ou la succession… Il est important de savoir que de désigner des enfants qui réclament une prestation de décès alors qu’ils sont toujours mineurs apportera des complications et des contraintes pour qu’ils puissent
bénéficier de l’argent avant d’avoir 18 ans.
La désignation d’un conjoint peut varier selon le réel statut du conjoint. En effet, le fait d’être marié ou uni civilement est différent du statut de conjoint de fait. Une désignation d’un conjoint de fait ne protégera pas la police contre les créanciers. Pour les polices avec une valeur
de rachat importante, la protection contre les créanciers peut être primordiale.
Il arrive que la succession d’une personne est négative et qu’elle sera refusée. Le fait d’avoir une désignation adéquate pour une police d’assurance vie permettrait tout de même de léguer de l’argent à des gens même si la succession a plus de dettes que d’actifs.

FONDS DISTINCTS
Plusieurs personnes ne connaissent pas les fonds distincts, incluant des professionnels comme les comptables, notaires et conseillers en placement. En effet, les fonds distincts sont similaires aux fonds communs tout en ayant des garantis (plusieurs options). En général, les frais de
gestion des fonds distincts sont supérieurs aux fonds communs. Par contre, malgré des frais supérieurs, l’utilisation adéquate des fonds distincts avec une bonne désignation de bénéficiaire permet de protéger des actifs contre les créanciers et de diminuer les frais d’homologation dans
les autres provinces que le Québec. Il est important de savoir qu’un REER n’est pas saisissable si la personne fait faillite… Il y a des gens qui ne peuvent pas faire faillite puisqu’il pourrait perdre leur emploi. Ainsi, il est possible de protéger adéquatement son REER avec l’utilisation des
fonds distincts et la désignation d’un bénéficiaire adéquat.
Selon moi, les gens négligent l’utilisation des fonds distincts pour protéger les sommes investies dans des régimes non enregistrés. En effet, IL EST POSSIBLE DE PROTÉGER CES SOMMES EN UTILISANT LES FONDS DISCTINCTS AVEC LE BON BÉNÉFICIAIRE. Prenons l’exemple d’un entrepreneur qui a des sommes importantes détenues personnellement et qui ne souhaite pas perdre cet argent si son entreprise se trouve dans une situation précaire dans quelques années.
Souvent, un entrepreneur donne des garanties personnelles ainsi l’utilisation des fonds distincts pourrait offrir une telle protection. Étant donné que les fonds distincts sont disponibles seulement par l’entremise de compagnies d’assurance alors les gens qui transigent seulement
avec les banques ou caisses n’ont pas l’occasion de se faire offrir une telle solution.

RÉVOCABLE OU IRRÉVOCABLE
Afin de protéger contre les créanciers une valeur de rachat ou des investissements dans des fonds distinct, il est possible de désigner un bénéficiaire d’une façon irrévocable. Par contre, une telle désignation fait en sorte que le bénéficiaire doit consentir entre autres aux
modifications de la police ou des investissements, aux rachats et/ou avances sur police. Il est important de savoir qu’une désignation irrévocable bien utilisée peut être très judicieuse, mais mal utilisée peut apporter des complications importantes.
Parfois, c’est le bénéficiaire qui veut se protéger si l’assuré décède et une désignation irrévocable est peut-être une solution.
Il faut évaluer les avantages et inconvénients d’une désignation irrévocable…
En conclusion, la désignation de bénéficiaire peut être un outil de planification très pertinent.
Par contre, si une désignation est mal utilisée alors cet outil peut avoir des répercussions insoupçonnées… sauf quand il est trop tard!!!

Le prochain sujet abordera l’utilisation du remboursement des primes avec une assurance maladies graves.

Martin Leduc
Symbiose – Gestion et protection du patrimoine

By | 2018-04-29T17:46:38+00:00 avril 29th, 2018|Finance des Familles, Finance des particuliers|Commentaires fermés sur DÉSIGNER UN BÉNÉFICIAIRE… PAS TOUJOURS SIMPLE!!!

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